Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site brillaproductions.com (ci-après « le Site ») entre la société Brilla Productions et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Vendeur
Brilla Productions — EURL au capital de 1 500 €
Siège social : 14 rue des Chambelles, 44000 Nantes
SIRET : 941 525 917 00014 — RCS Nantes 941 525 917
N° TVA intracommunautaire : FR37 941 525 917
Email : brillaproductions@gmail.com — Téléphone : 06 48 07 84 86
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, principalement le t-shirt « Édition Limitée » lié au jeu-concours organisé par Brilla Productions et Atlantic Motos. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure (visuels non contractuels).
Chaque t-shirt acheté ouvre droit à une participation au jeu-concours, dans les conditions définies par le règlement du jeu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Brilla Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement. Brilla Productions se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées (protocole SSL et 3D Secure). Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Brilla Productions.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Un suivi est communiqué par email lors de l'expédition. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; un éventuel retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dispositions légales contraires. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à brillaproductions@gmail.com (ou via le formulaire de rétractation type). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé, dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Brilla Productions rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
Important : l'exercice du droit de rétractation et le remboursement du t-shirt entraînent automatiquement l'annulation de la participation au jeu-concours correspondante.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité), ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut exercer ces garanties en contactant brillaproductions@gmail.com.
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client par email à brillaproductions@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les modalités sont détaillées dans les mentions légales.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des produits (visuels, designs, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Brilla Productions ou de ses partenaires. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces éléments.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité de Brilla Productions ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.