Article 1 — Sociétés Organisatrices
Le présent jeu avec obligation d'achat est organisé conjointement par :
Brilla Productions
Représentée par Antonin Brilla
22 rue Raymonde Guérif – 44300 Nantes
Email : brillaproductions@gmail.com
ET
Atlantic Motos
Représentée par Fabrice Maillard
3 rue de la Lée, ZAC Porte Estuaire – 44750 Campbon
Ci-après dénommées collectivement « les Organisateurs ». Les Organisateurs assument conjointement la responsabilité juridique, financière et opérationnelle du jeu.
Article 2 — Objet du Jeu
Le jeu consiste à faire gagner par tirage au sort :
Une MV Agusta Superveloce 800 Ottantesimo S – Modèle 2026
Valeur indicative : 22 700 € TTC (prix public). La participation est conditionnée à l'achat d'un t-shirt « Édition Limitée » vendu sur le site officiel brillaproductions.com.
Article 3 — Durée du Jeu
Le jeu est ouvert du 1er juin 2026 à 0h00 au 2 août 2026 à 0h00, heure de Paris (fuseau horaire Europe/Paris).
Le jeu est limité à un maximum de 3 500 participations, correspondant à la vente de 3 500 t-shirts « Édition Limitée ». Chaque t-shirt vendu ouvre droit à une participation.
Si le volume maximal de 3 500 t-shirts vendus est atteint avant la date de clôture prévue, les Organisateurs se réservent le droit de clôturer le jeu de manière anticipée. La clôture anticipée sera annoncée publiquement sur le site officiel brillaproductions.com ainsi que sur les réseaux sociaux officiels des Organisateurs.
Article 4 — Modalités de participation
La participation est exclusivement en ligne. Pour participer, le Participant doit :
- se rendre sur brillaproductions.com ;
- acheter au minimum un t-shirt « Édition Limitée » ;
- régler le montant total de la commande ;
- compléter les informations obligatoires demandées lors de la commande.
Chaque t-shirt acheté équivaut à une participation. Les frais de port sont facturés en supplément et restent à la charge du participant.
Toute annulation, demande de remboursement, litige bancaire, opposition de paiement ou non-paiement intégral entraîne l'annulation automatique de la participation correspondante. Les participations incomplètes, erronées, frauduleuses ou réalisées en violation du présent règlement seront annulées sans préavis.
Article 5 — Conditions de participation
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) résidant en France métropolitaine.
Sont exclus :
- les employés des Organisateurs ;
- toute personne ayant participé à l'organisation du jeu ;
- les membres de leur foyer.
La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque personne peut participer plusieurs fois au jeu, dans la limite du nombre de t-shirts achetés. Chaque t-shirt acheté donne droit à une participation distincte. Toutefois, un seul lot principal pourra être attribué par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 6 — Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d'un Commissaire de Justice dans un délai maximum de 30 jours suivant la clôture du jeu.
Les participations valides seront recensées dans un fichier contenant un identifiant unique par participation. Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire parmi l'ensemble des participations valides. Deux suppléants seront également tirés au sort.
Le gagnant sera contacté par Brilla Productions, pour le compte des Organisateurs, par téléphone et/ou email, dans un délai maximum de 7 jours à compter du tirage.
En cas d'absence de réponse du gagnant dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première prise de contact, le lot sera attribué au premier suppléant. En cas d'absence de réponse du premier suppléant dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première prise de contact, le lot sera attribué au deuxième suppléant. En cas d'absence de réponse du deuxième suppléant dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première prise de contact, le lot sera considéré comme non attribué, sans que les Organisateurs ne puissent voir leur responsabilité engagée à ce titre.
Le tirage pourra être filmé et diffusé dans un objectif de transparence.
Article 7 — Dotation
La dotation comprend :
- une MV Agusta Superveloce 800 Ottantesimo S – Modèle 2026 ;
- la mise en service ;
- la carte grise au nom du gagnant ;
- la remise officielle en concession Atlantic Motos.
Valeur indicative du lot : 22 700 € TTC.
Restent à la charge du gagnant :
- l'assurance du véhicule ;
- tout frais lié à l'usage ultérieur du véhicule.
Le lot est strictement personnel, non transférable et non échangeable contre espèces. En cas d'indisponibilité du lot pour une cause indépendante de la volonté des Organisateurs, ceux-ci se réservent le droit de substituer un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Article 8 — Insuffisance de participations – Prolongation ou annulation
Si le nombre de participations ne permet pas la tenue du concours dans des conditions économiquement raisonnables, les Organisateurs se réservent le droit de :
- prolonger la durée du jeu ;
- ou annuler le jeu.
Toute décision de prolongation ou d'annulation sera annoncée publiquement sur le site brillaproductions.com ainsi que sur les réseaux sociaux officiels des Organisateurs.
En cas d'annulation du jeu :
- les participants pourront obtenir le remboursement du prix du t-shirt, sous réserve du retour du produit dans son état d'origine, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant l'annonce officielle de l'annulation ;
- les frais de retour resteront à la charge du participant ;
- les frais de port initialement payés lors de la commande ne seront pas remboursés ;
- la moto restera propriété d'Atlantic Motos.
Article 9 — Force majeure
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, reporter, interrompre, prolonger ou annuler le jeu en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de leur volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la remise valide du lot. Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables :
- des dysfonctionnements du réseau internet ;
- des interruptions techniques ;
- des fraudes ;
- des erreurs de saisie ;
- de l'impossibilité pour un participant d'accéder au site ou de finaliser sa participation ;
- de tout dommage résultant de l'utilisation du lot par le gagnant.
Les Organisateurs déclinent également toute responsabilité en cas d'intrusion informatique, de virus ou de défaillance technique affectant la participation.
Article 11 — Droit à l'image
Le gagnant autorise les Organisateurs à capter, reproduire et diffuser son image, sa voix et son prénom lors :
- de l'annonce des résultats ;
- du tirage au sort ;
- de la remise des clés ;
- des communications promotionnelles liées au jeu.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de 5 ans.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des participations ;
- la désignation du gagnant ;
- le respect des obligations légales ;
- des campagnes d'emails par Brilla Productions.
Conformément au RGPD, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande de suppression avant le tirage entraîne l'annulation de la participation.
Article 13 — Dépôt et consultation
Le présent règlement est déposé auprès de :
Me Clémentine MYNARD
SCP HAMARD & MYNARD, Commissaires de Justice
2 avenue du recteur Pironneau
44300 NANTES
Article 14 — Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés sur demande écrite adressée avant la date de clôture du jeu. Une seule demande par foyer sera acceptée.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre des frais de connexion internet pour les personnes disposant d'un abonnement internet illimité ou forfaitaire, dès lors que la participation au jeu n'occasionne pas de coût supplémentaire de connexion.
Article 15 — Contestations
Toute réclamation ou contestation relative au jeu devra être formulée par écrit dans un délai de 2 mois à compter de la fin du jeu. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
Article 16 — Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera des juridictions compétentes.