Politique de remboursement
La présente politique précise les conditions dans lesquelles le Client peut retourner un produit acheté sur le site brillaproductions.com et obtenir le remboursement de sa commande. Elle complète et résume l’article 7 des Conditions Générales de Vente, auxquelles il convient de se référer pour le détail.
ARTICLE 1 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article suivant.
ARTICLE 2 — MODALITÉS DE NOTIFICATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision claire et non ambiguë à Brilla Productions par email à brillaproductions@gmail.com, en précisant le numéro de commande et son identité. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 — CONDITIONS DE RETOUR
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et non altéré, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Adresse de retour : Brilla Productions, 14 rue des Chambelles, 44000 Nantes.
Un produit retourné incomplet, abîmé, porté ou souillé ne pourra donner lieu à remboursement.
ARTICLE 4 — REMBOURSEMENT
Brilla Productions rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la preuve d’expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.
ARTICLE 5 — INCIDENCE SUR LA PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
L’achat d’un t-shirt « Édition Limitée » ouvre droit à une participation au jeu-concours organisé par Brilla Productions et Atlantic Motos. L’exercice du droit de rétractation et le remboursement du t-shirt correspondant entraînent automatiquement l’annulation de la ou des participations associées à cet achat. Le Règlement du jeu, disponible sur le Site, précise les modalités complètes de participation.
ARTICLE 6 — PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX
En cas de produit livré non conforme à la commande, endommagé lors du transport ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter Brilla Productions sans délai à brillaproductions@gmail.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage. Brilla Productions procédera, selon les cas, au remplacement, à la réparation ou au remboursement intégral du produit, conformément aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais pour le Client.
ARTICLE 7 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant après réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 8 — CONTACT
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement :
Brilla Productions — EURL au capital de 1 500 €
14 rue des Chambelles, 44000 Nantes
SIRET : 941 525 917 00014 — RCS Nantes 941 525 917
Email : brillaproductions@gmail.com — Téléphone : 06 48 07 84 86